Refus d’obtempérer : la justice prononce une peine d’impunité maximale !

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Par où commencer ?

La loi moto ne semble pas prête à céder aux demandes de l’industrie automobile. Le 7 mars dernier, la Cour de cassation a annulé la sanction infligée à un automobiliste qui avait refusé de se soumettre à un contrôle routier. La Cour a estimé qu’il n’y avait aucune raison valable pour justifier le refus du conducteur de se soumettre à ce contrôle. La loi moto impose une peine d’impunité maximale aux automobilistes qui refusent obstinément de se soumettre aux contrôles routiers.

A quoi sert le mot « accident »?

La loi moto, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a porté atteinte à l’autorité du maître de cycle. Les délinquants qui refusent de se soumettre aux contrôles de police peuvent maintenant être dénoncés et condamnés à une peine d’impunité maximale. Cette disposition entraîne une véritable perte pour la société car elle sanctionne les citoyens qui font preuve de bon sens et de responsabilité.

Le statut juridique du mot “accident”

La loi moto est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Elle porte sur les conducteurs de véhicules motorisés et permet aux juridictions de prononcer des peines d’impunité maximale en cas de refus d’obtempérer à une demande de contrôle policier. A l’heure actuelle, la justice estime qu’un tel comportement constitue un risque majeur pour la sécurité publique.

La législation sur les accidents de la circulation et les accidents corporels

Le refus d’obtempérer est une infraction qui peut entraîner une peine d’impunité maximale. Selon la loi moto, le conducteur doit obtempérer aux ordres de police et de gendarmerie, quel que soit leur contenu. Par exemple, si un policier vous demande de descendre de votre véhicule, il est fortement recommandé de vous soumettre à son ordre. Si vous refusez de lui obéir, il se pourrait que votre conduite soit considérée comme constituant une infraction et que vous soyez poursuivi pour rébellion.

Faut il solliciter une peine d’impunité ?

Après avoir étudié attentivement les faits, la cour d’appel a estimé que le refus du prévenu de se soumettre à un contrôle routier était motivé par une haine et une mauvaise volonté à l’encontre des forces de l’ordre. Cette sentence maximale d’impunité va à l’encontre du principe directeur de notre système judiciaire qui veut que tous les coupables soient jugés selon les lois en vigueur. La loi moto est donc contraire aux valeurs démocratiques de notre pays.

Comment puis je me mettre à l’abri de la loi moto ?

La loi moto est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Elle a pour but d’encadrer la conduite sur les routes et de protéger les usagers des dangers associés à la conduite en vue de promouvoir la sécurité routière. Pourtant, certaines personnes ont refusé de se plier aux règles qui s’appliquent à tous les usagers et choisissent plutôt de transgresser la loi. Cette attitude risque de se retourner contre elles car la justice a décidé qu’une peine d’impunité maximale soit prononcée envers ces automobilistes.

La loi moto impose aux conducteurs de véhicules motorisés de se mettre en règle avec les normes de la route. Dans certains cas, cependant, ils refusent obstinément d’obtempérer aux ordres du policier et risquent donc une peine plus lourde que d’autres infractions. Cette loi est injuste et inacceptable : elle devrait être abolie !