Congo-Kinshasa: Les autorités appellent les propriétaires des véhicules à s’acquitter de leur devoir fiscal

La loi moto impose aux propriétaires de véhicules automobiles d’acquitter des taxes sur les immatriculations, la redevance à l’assurance et la taxe d’apprentissage.

Trois façons d’identifier et de reconnaître une voiture

Le gouvernement congolais a lancé une campagne publique pour que les propriétaires des véhicules de loisir pèsent leurs droits fiscalement. Les autorités appellent les propriétaires à se déclarer au Ministère des Finances et à payer la TVA, l’impôt sur le revenu et les redevances environnementales applicables. Elles font remarquer que les propriétaires qui ne répondront pas à cette demande risquent de recevoir un avertissement et, ultimement, un blocus du secteur de la circulation.

Des véhicules fournis à la demande

L’article 56 de la loi moto stipule que les propriétaires des véhicules qui circulent en province doivent s’acquitter de leur devoir fiscal, obligatoire depuis le 1er janvier 2019. Ainsi, les propriétaires d’un véhicule neuf ou d’un véhicule ancien acquittent actuellement un droit annuel de 10.000 francs congolais (environ 735 euros). Les propriétaires d’un véhicule utilisant un système de navigation électronique (GPS) ou une carte à puce sont tenus de payer un droit annuel supplémentaire de 2.500 francs (1.148 euros).

Les coûts d’une location sans permis

Le gouvernement congolais a publié une circulaire qui ordonne aux propriétaires d’automobiles et de camions de s’acquitter de leur devoir fiscal en réponse à la loi moto. Les voitures et camions neufs doivent être acquittés d’un impôt de 10 % et ceux d’occasion doivent être acquittés de 15 %. La circulaire indique également que les véhicules qui ne sont pas immatriculés au Congo ou ne portent pas l’immatriculation du propriétaire doivent être déclarés à la police et remboursés à la société concessionnaire des autoroutes congolaises.

Les autorités appellent les propriétaires cesser leurs activités illégales

Les autorités congolaises appellent les propriétaires des véhicules à s’acquitter de leur devoir fiscal concernant les utilisations du vélo. Selon la loi moto, ces derniers doivent payer les impôts, les taxes et les frais administratifs liés aux pouvoirs exercés sur le territoire national. Les autorités ont également observé que certains propriétaires ne respectaient pas cette loi et cela a entraîné un trafic anarchique sur les routes.

Démarrer une entreprise avec la loi moto

Les autorités de Congo-Kinshasa appellent les propriétaires des véhicules à s’acquitter de leur devoir fiscal. Selon La Voix du Nord, cette initiative est destinée à réduire l’usage des voitures et à encourager le transport en commun. Les véhicules neufs seront exemptés de taxe pendant dix ans, après quoi ils seront taxés à 55%. Les voitures anciennes payeront 57%.

Les autorités congolaises appellent les propriétaires des véhicules à s’acquitter de leur devoir fiscal, afin de promouvoir la préservation du patrimoine immobilier et d’assurer la sécurité publique. Les voitures et motocycles ne constituent pas une exception à cette règle. Tout propriétaire qui n’aura pas remboursé son impôt sur le revenu depuis six mois sera arrêté, sa voiture détruite ou confisquée.