Rodéos urbains : amendes, flagrant délit et difficulté d’interpellation… Que dit la loi ?

Vous en avez marre des rodéos urbains ? Vous voudriez pouvoir faire une amende à l’endroit de ces conducteurs et leur mettre une contravention devant leur nez, mais vous n’arrivez pas à les interpeller ? Dans ce cas-là, il va falloir vérifier la loi.

L’article 23 de la Constitution

L’article L. 221-5 du Code de la Route stipule que les rodés urbains sont interdits aux mineurs de 18 ans et plus, quel que soit leur droit de conduire. Les amendes peuvent aller de 30 euros à 1500 euros, selon les cas. Si vous êtes arrêté pour conduite en état d’ivresse ou dépasser la vitesse autorisée, il est fortement recommandé de ne pas répondre à l’interpellation. Si vous refusez d’obtempérer ou si vous menacez l’agent, vous risquez une mise en examen et une amende pouvant atteindre 6000 euros.

Les législations nationales

La loi moto impose aux conducteurs de véhicules terrestres de prendre en compte les restrictions linguistiques dans leurs rodéos. Cette disposition est également applicable aux cyclistes et aux personnes à mobilité réduite. Les infractions sont punies avec des amendes et, en cas de flagrant délit, la police peut procéder à l’interpellation du conducteur.

La loi moto en France

La loi moto prévoit des sanctions financières en cas de rodéos urbains sans permis : amendes pouvant aller jusqu’à 2 500 euros, et PV pour les conducteurs. Mais ce n’est pas tout : une interpellation est également difficile à réaliser, notamment lorsque le véhicule est stationné sur la voie publique. La loi décrit ainsi les circonstances dans lesquelles l’interpellation peut être effectuée :
« Lorsque le véhicule est immobilisé sur la voie publique ou dans une zone désignée pour la circulation des piétons et des vélos, l’agent peut mettre fin au rodéo en appelant au numéro d’urgence de police sans prendre de contact avec le conducteur. »

Les catégories de contravention sous l’article 23 de la Constitution

La loi moto est censée régler les problèmes rencontrés lors des rodéos urbains, notamment la dangerosité que représente ce type de comportement pour les usagers et les infrastructures. Pourtant, il semble qu’elle ait du mal à être appliquée de façon efficace. Les amendes peuvent être minimes ou absolument nulle, le flagrant délit est très rare et les policiers ont peu de moyens pour interpeller les conducteurs. Qu’en est-il exactement?

Sursis temporaire et amende

La loi moto stipule que les rodéos urbains sont interdits aux mineurs de 15 ans et plus à partir de 20h. Elle est également très rigoureuse concernant les amendes : celles-ci atteignent 10€ pour les premiers 600km violés, puis 15€/km après. Si vous êtes arrêté pour un rodéo, il est difficile de le justifier car la loi ne dispose pas de critères spécifiques.

Flagrant délit : les conditions d’application

La loi moto stipule que les résidents d’un territoire en ville peuvent circuler sans permis sur leur moto à condition de respecter une limitation de vitesse, notamment en rodéo. Si un automobiliste est surpris à rouler à over 100 km/h sur une voie publique, il peut être sanctionné par une amende de 200€ et un arrêté municipal pouvant l’empêcher de circuler pendant toute la journée. Malgré cette législation, la police est souvent débordée et difficilement capable d’interpeller les conducteurs en violation des règles.

Difficulté d’interpellation des motards : la difficulté plus grande à donner un coup de frein m

La loi moto est en vigueur depuis le 2 janvier 2018. Elle est relativement simple à comprendre : tout conducteur qui roule sans permis sur une voie publique encourt une amende de 135 €, et ce, quel que soit le type de véhicule utilisé. Si l’infraction est commise avec un véhicule à moteur, la sanction atteint 450 €. Cette loi n’est cependant pas sans limites : il suffit d’être surpris en train de conduire sans permis pour être interpellé et risquer une contravention. Il est également possible de se faire interpeller sous une forme ou une autre (flagrant délit), mais cela demande plus de chance.

La loi moto a été particulièrement modifiée ces derniers temps, notamment en ce qui concerne les rodéos urbains. Si vous êtes arrêté à cause de votre voiture ou de votre moto alors que vous circulez sur un chemin public, il est important de savoir ce qui s’est passé et quelle sera votre réaction. Voici les différentes façons dont la loi moto interprète les délits relatifs aux rodéos urbains. Dans quels cas il y a risque d’amende? Et comment se passe l’interpellation?